Entre la micro-entreprise « Jennifer Millet », 229 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne, SIRET 809 484 512 00011, représentée par Mme Jennifer Millet, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La micro-entreprise peut être jointe par email à l’adresse creations@nogacha.fr. Ci-après le « Vendeur».

 

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Préambule

 

Le Vendeur est créateur de bijoux artisanaux exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés notamment par l’intermédiaire du site Internet « www.nogacha.fr ». La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site www.nogacha.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site www.nogacha.fr. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des

Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts et au fait que le Vendeur est une micro-entreprise.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.nogacha.fr sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options (taille de bracelet par exemple) ;
  • Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire au format « pdf » des présentes conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.nogacha.fr. Les bijoux en vente sur le site www.nogacha.fr sont réalisés à partir de pierres semi-précieuses non teintés et non synthétiques, utilisées dans le cadre de la lithothérapie. La lithothérapie ne remplace en aucun cas la médecine traditionnelle et les informations indiquées sur le site www.nogacha.fr ne sont donc en aucun cas des avis médicaux. A ce titre, l’utilisation qui en est faite ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. En outre, les effets de la lithothérapie sont ressentis différemment selon chaque personne et le Vendeur ne peut certifier que le Client y sera être réceptif.

 

Les produits personnalisés :

Les produits personnalisés disponibles sur le site www.nogacha.fr, visibles dans la catégorie « bijoux personnalisés », font l’objet d’un échange d’informations entre le Vendeur et le Client, après l’achat, décrit ci-après :

  • Le Client contacte le Vendeur par mail et expose ses choix de produits et souhaits de personnalisation.
  • Le Vendeur, en fonction des demandes du Client, établi un prix de vente que le Client doit payer en amont de la création du produit personnalisé.
  • Une fois la proposition acceptée par le Client, validée par son règlement, l’échange entre le Vendeur et le Client abouti sur une proposition de modèles présentés au Client. A ce titre, le Vendeur est tenu de présenter jusqu’à 3 modèles différents, dont les photographies sont transmises par mail au Client.
  • Par retour de mail formalisé, le Client valide le modèle choisi, qui est ensuite envoyé par le Vendeur sous 48h maximum.
  • Dans le cas où le Client refuse l’ensemble des propositions du Vendeur et réclame un remboursement, ce dernier est minoré de 50%, au regard du temps nécessaire pour la création des modèles présentés.
  • Dans le cas où le Client ne donne pas suite au Vendeur sous un délai de 15 jours suivant la présentation des propositions, le Client obtiendra un remboursement minoré de 50%, au regard du temps nécessaire pour la création des modèles présentés.

 

Choix de la taille

Pour les produits concernés, le Client doit sélectionner une taille au niveau de la page du produit. Les tailles sont exprimées en centimètres et sont une indication en vue de la confection du produit. Les contraintes liées à la taille des matériaux utilisés, les perles notamment, peut impliquer une variation de quelques millimètres sur la taille finale du produit, au regard de la taille commandée par le Client

 

Rupture d’un fil élastique sur un bracelet :

Dans le cas où le fil élastique d’un bracelet venait à casser, dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le Client,  ce dernier a la possibilité de le retourner au Vendeur pour réparation, sans autre frais qu’un forfait applicable de 2€ pour les frais d’envoi pour le retour. Ce service est limité à une seule prise en charge par numéro de commande et par bracelet.

L’objet doit impérativement être retourné à l’adresse suivante, accompagné d’un justificatif d’achat avec le numéro de commande : Jennifer Millet, 229 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

Le justificatif susmentionné peut être adressé séparément au Vendeur par mail, à l’adresse creations@nogacha.fr

En cas d’une seconde casse sur le même bracelet, de la même commande, la procédure de renvoi est identique mais un forfait de 12€ sera appliqué, aux frais du Client.

Ces services de réparation ne s’appliquent qu’à la condition que l’intégralité des perles qui composaient initialement le bracelet, soient retournées au Vendeur.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site www.nogacha.fr, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas de figure, le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur à l’adresse creations@nogacha.fr. Le retour devra impérativement être effectué à l’adresse suivante : Jennifer Millet, 229 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne, et être accompagné du numéro de commande. La valeur du produit retourné, au moment de la commande, sera alors remboursée au Client sous 14 jours ouvrés. Toutefois, tout produit abîmé par le client ne sera pas repris.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et sous un délai de 7 jours maximum. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Pour toutes questions concernant le suivi de la commande, le Vendeur peut être contacté via l’adresse creations@nogacha.fr

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au

Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander le remboursement de l’article. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande de l’article et de procéder à son remboursement auprès du Client.

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement :

  • Par carte bancaire : par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal, selon l’option retenue par le Client,
  • Par Paypal,

La commande n’est définitivement enregistrée qu’à réception du paiement.

 

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Afin de pouvoir bénéficier d’un échange ou d’un remboursement, l’article concerné doit être inutilisé et dans le même état que lors de la réception. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur à l’adresse « creations@nogacha.fr ». En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf ; ils doivent en outre être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat avec le numéro de la commande. Enfin, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte du colis (ou lettre) par le transporteur et seule une preuve de dépôt ou de livraison à l’adresse précisée ci-dessous pourra lui être opposée.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Jennifer Millet, 229 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Il est également possible  d’adresser le formulaire par mail à l’adresse creations@nogacha.fr.

« À l’attention de Jennifer Millet, 229 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne (creations@nogacha.fr) :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : »

 

En cas de retours anormaux ou abusifs le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

En outre, conformément à l’article L221-28 du code la consommation, les « Œufs de Yoni » ainsi que les « produits personnalisés » tels que décrits au sein de l’article 4 de nos conditions générales de vente, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes : Jennifer Millet, 229 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne – ou à l’adresse « creations@nogacha.fr ».

 

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 12 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »